La réponse courte
Cela dépend du montant emprunté et de votre âge. Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé est supprimé si la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et si le crédit sera totalement remboursé avant votre 60ᵉ anniversaire. Dans tous les autres cas — montant plus élevé, remboursement après 60 ans, ou souscription hors du cadre de la loi Lemoine — l’assureur peut exiger un questionnaire de santé pour évaluer le risque avant de vous couvrir.
La réponse détaillée : ce que dit vraiment la loi
Avant toute chose, il faut distinguer deux choses qu’on confond souvent : l’assurance de prêt immobilier (qui protège la banque et vous protège en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail) et le questionnaire de santé, qui est l’outil utilisé par l’assureur pour évaluer votre risque et fixer sa tarification.
Historiquement, ce questionnaire était quasi systématique. La loi Lemoine, entrée en application, a changé la donne sur deux points précis :
- Elle supprime l’obligation de questionnaire de santé si la part assurée par tête est inférieure ou égale à 200 000 € et si l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’assuré. Ces deux conditions sont cumulatives.
- Elle renforce le droit à l’oubli pour certaines pathologies (notamment certains cancers), qui n’ont plus à être déclarées après un délai déterminé.
Concrètement : si vous empruntez seul 180 000 € et que vous aurez 55 ans à la fin du prêt, vous entrez dans le cadre de la loi Lemoine — pas de questionnaire de santé possible, l’assureur ne peut pas vous interroger sur votre état de santé pour ce contrat. En revanche, si vous empruntez 350 000 € à deux (donc 175 000 € par tête, ce qui reste sous le seuil) mais que le remboursement s’achève après votre 61ᵉ anniversaire, la condition d’âge n’est pas remplie : le questionnaire redevient possible.
Cette règle s’applique aussi bien à la souscription initiale qu’à un changement d’assurance en cours de prêt via la délégation d’assurance, un droit qui vous permet de remplacer le contrat groupe de la banque par un contrat individuel, à condition de respecter l’équivalence des garanties.
Il faut aussi savoir qu’en dehors du champ de la loi Lemoine — montants supérieurs, prêts professionnels, certains prêts à la consommation adossés à un bien — le questionnaire de santé reste l’usage. Certains assureurs proposent également des formules simplifiées avec questionnaire allégé (quelques questions) plutôt qu’un questionnaire médical détaillé, mais ce n’est pas une obligation légale, c’est une politique commerciale propre à chaque contrat.
Exemples concrets
Cas 1 — Jeune couple, petit prêt. Deux emprunteurs de 30 ans empruntent 220 000 € sur 20 ans, en quotité 50/50, soit 110 000 € par tête. Ils auront 50 ans à la fin du prêt. Les deux conditions de la loi Lemoine sont remplies : aucun questionnaire de santé ne peut leur être demandé, ni à la souscription ni en cas de changement ultérieur d’assurance.
Cas 2 — Emprunteur senior, montant élevé. Un emprunteur de 58 ans souscrit seul un prêt de 250 000 € sur 15 ans. Le montant dépasse le seuil de 200 000 € : même si le remboursement s’achève avant 60 ans (à 73 ans ici, donc la deuxième condition n’est de toute façon pas remplie non plus), l’assureur peut exiger un questionnaire de santé et éventuellement des examens complémentaires.
Cas 3 — Rachat de crédit avec ancien problème de santé. Une personne ayant eu un cancer traité quinze ans plus tôt souhaite changer d’assurance emprunteur pour un prêt de 150 000 € remboursable avant ses 60 ans. Grâce au cumul de la loi Lemoine et du droit à l’oubli renforcé, elle n’a ni questionnaire à remplir, ni pathologie ancienne à déclarer pour ce contrat.
Ce que ça change concrètement pour vous
Avant de signer ou de changer d’assurance de prêt, vérifiez systématiquement ces trois points :
1. Calculez la part assurée par tête, pas le montant total du prêt. Si vous empruntez à deux, c’est la quotité individuelle qui compte face au seuil de 200 000 €.
2. Vérifiez l’âge au terme du prêt, pas votre âge actuel. Un prêt souscrit à 45 ans sur 20 ans se termine à 65 ans : la condition d’âge de la loi Lemoine n’est pas remplie, même si le montant est modeste.
3. Si vous êtes dans le champ de la loi Lemoine, exigez qu’aucun questionnaire de santé ne vous soit demandé — c’est un droit, pas une option laissée à l’appréciation de l’assureur.
Si vous sortez du cadre de la loi Lemoine, ne paniquez pas : un questionnaire de santé complété honnêtement (les fausses déclarations peuvent entraîner la nullité du contrat) reste gérable dans l’immense majorité des cas, y compris avec des antécédents médicaux — les surprimes ou exclusions ciblées sont plus fréquentes que les refus purs et simples.
Le simulateur ci-dessous vous donne une première estimation des économies possibles en changeant d’assurance de prêt grâce à la loi Lemoine.
Questions liées
Le questionnaire de santé est-il obligatoire pour tous les prêts ?
Non. Il n’est légalement écarté que dans le cadre précis de la loi Lemoine (part assurée ≤ 200 000 €, remboursement avant 60 ans). En dehors de ce cadre, chaque assureur reste libre de le demander ou non selon sa politique de souscription.
Peut-on mentir sur le questionnaire de santé ?
Non, et c’est risqué : une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, y compris après un sinistre, laissant l’emprunteur ou ses héritiers sans couverture. En cas de doute sur une pathologie à déclarer, mieux vaut se renseigner via un professionnel plutôt que d’improviser.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli en assurance emprunteur ?
C’est le droit de ne plus déclarer certaines pathologies graves, notamment certains cancers, après un délai fixé une fois le protocole thérapeutique achevé sans rechute. La loi Lemoine a réduit ce délai, facilitant l’accès à l’assurance pour d’anciens malades.
Peut-on changer d’assurance de prêt sans questionnaire de santé en cours de contrat ?
Oui, si votre prêt entre dans le champ de la loi Lemoine, vous pouvez faire jouer la délégation d’assurance à tout moment sans nouveau questionnaire de santé, à condition que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties exigée par votre banque.
Conclusion
Le questionnaire de santé n’est donc pas systématique : tout dépend du montant assuré par emprunteur et de votre âge à l’échéance du prêt. Dans le cadre de la loi Lemoine, il disparaît purement et simplement ; en dehors, il reste l’outil standard d’évaluation du risque, avec des marges de négociation via la délégation d’assurance. Avant de vous engager ou de changer de contrat, comparez plusieurs offres pour vérifier ce qui est réellement exigé dans votre situation : Assu.com vous permet de recevoir des devis gratuits et sans engagement auprès de partenaires spécialistes de l’assurance emprunteur, pour clarifier ce point avant toute signature.