Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Assu.com (accessible à l’adresse https://www.assu.com) est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Assu.com est le représentant légal en exercice de la société EJB SAS. Il peut être contacté à l’adresse électronique contact@assu.com ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

3. Hébergement du site

Le site Assu.com est hébergé par :

4. Nature du service et statut réglementaire

Assu.com est un service d’information, de comparaison et de mise en relation entre les utilisateurs et des partenaires assureurs et courtiers en assurance. Assu.com n’agit pas en qualité d’intermédiaire en assurance au sens de l’article L.511-1 du Code des assurances et n’exerce aucune activité de courtage ni de distribution d’assurance.

Les contrats d’assurance présentés sur le site sont commercialisés exclusivement par nos partenaires assureurs et courtiers en assurance, dûment immatriculés à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), conformément aux articles L.512-1 et suivants du Code des assurances. Leur immatriculation est vérifiable sur le registre public orias.fr.

Le contenu éditorial publié sur Assu.com — guides, analyses d’assureurs, comparatifs, lexique — revêt un caractère strictement informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en assurance personnalisé, ni un conseil juridique, médical ou financier. Les modalités de fonctionnement du service sont détaillées sur notre page Fonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Assu.com — textes, graphismes, logos, icônes, photographies, design, structure, base de données, logiciels — sont la propriété exclusive d’EJB SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « Assu.com », le logo et tous les signes distinctifs associés sont la propriété d’EJB SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’EJB SAS.

Les marques, logos et dénominations sociales des assureurs et courtiers cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à des fins strictement informatives et comparatives, sans que cela implique un partenariat, une affiliation ou une approbation de leur part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité éditoriale et limitations

EJB SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Assu.com. Cependant, EJB SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, notamment en ce qui concerne :

• ✓Les fourchettes tarifaires affichées, fournies à titre indicatif et susceptibles de varier selon le profil exact de l’utilisateur, la région et l’assureur ;
• ✓Les obligations légales mentionnées, qui peuvent évoluer selon la législation en vigueur ;
• ✓Les conditions de garantie des contrats, définies par les conditions générales et particulières propres à chaque assureur ;
• ✓Le périmètre des offres comparées, qui ne couvre pas l’exhaustivité du marché français de l’assurance.

EJB SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations présentées et aux conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter. Seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit auprès de l’assureur ont valeur contractuelle.

EJB SAS s’engage à apporter une attention particulière à la sélection de ses partenaires, mais ne saurait être tenue pour responsable des prestations, des décisions de souscription ou des défaillances éventuelles de ces derniers.

7. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles collectées sur Assu.com est effectué dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les modalités précises de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@assu.com.

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9. Liens hypertextes

Le site Assu.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, notamment ceux de partenaires assureurs et courtiers. EJB SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques de protection des données qui y sont mises en œuvre.

Certains liens sortants sont des liens de mise en relation susceptibles de donner lieu à une rémunération d’EJB SAS en cas de souscription, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur et sans influence sur les contenus éditoriaux.

La création de liens hypertextes pointant vers Assu.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’EJB SAS, à l’exception des liens publiés sur des moteurs de recherche, des annuaires et des plateformes de partage à des fins éditoriales.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site Assu.com sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur est informé qu’il peut, en cas de litige avec EJB SAS, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur le site officiel economie.gouv.fr/mediation-conso.

Pour tout litige portant sur un contrat d’assurance souscrit auprès d’un partenaire, l’utilisateur doit s’adresser au service réclamation de l’assureur concerné, puis, le cas échéant, au Médiateur de l’assurance.

L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modification des mentions légales

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Dernière mise à jour : 1er août 2026

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