La réponse courte Non, il n’existe pas d’obligation légale spécifique d’assurer une cave en tant que telle. Mais dans la pratique, la réponse dépend de son statut : si la cave est une annexe de votre logement (locataire ou propriétaire), elle doit normalement être couverte par votre assurance habitation — à condition de l’avoir bien … Read more
La réponse courte En colocation, l’assurance habitation doit être souscrite soit par un seul colocataire au nom de tous les occupants (avec leurs noms mentionnés sur le contrat), soit individuellement par chaque colocataire pour sa partie du logement. Le choix dépend surtout du type de bail : bail unique avec clause de solidarité, ou baux … Read more
La réponse courte Non, en principe vous ne pouvez pas refuser la mutuelle d’entreprise : depuis la généralisation de la complémentaire santé collective issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), l’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle à tous ses salariés, et l’adhésion est obligatoire sauf cas de dispense prévus par la loi. Il existe cependant … Read more
La réponse courte Non, la mutuelle santé n’est pas obligatoire pour tout le monde. La seule vraie obligation légale concerne les salariés du secteur privé : depuis la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, l’employeur doit leur proposer une mutuelle collective et en financer au moins la moitié de la cotisation. Pour les indépendants, les … Read more
La réponse courte Oui, vous pouvez assurer deux voitures à votre nom, qu’elles soient toutes les deux à votre usage personnel, prêtées à un proche, ou utilisées par un membre de votre foyer. Il n’existe aucune limite légale au nombre de véhicules qu’une personne peut assurer. La seule contrainte : chaque voiture doit avoir sa … Read more
La réponse courte Oui, il faut assurer un scooter 50cc, même s’il roule peu, même s’il reste au garage, et même si vous pensez qu’il ne « compte pas » comme un vrai véhicule. Un scooter 50cc est un véhicule terrestre à moteur au sens de l’article L211-1 du Code des assurances, ce qui le … Read more
La réponse courte Non, en principe vous ne pouvez pas suspendre votre assurance auto tant que vous restez propriétaire du véhicule. L’obligation d’assurance posée par l’article L211-1 du Code des assurances s’applique à tout véhicule terrestre à moteur, même s’il ne circule pas — qu’il dorme dans un garage, soit en panne ou simplement inutilisé … Read more
La réponse courte Ça dépend de qui est signataire du contrat, pas de qui a le divorce en sa faveur. Tant qu’un contrat d’assurance (auto, habitation, emprunteur) n’a pas été modifié par un avenant, l’assureur continue de réclamer la prime aux personnes inscrites comme souscripteurs — même si le jugement de divorce attribue le logement, … Read more
La réponse courte Oui, il est tout à fait possible d’être assuré sans être propriétaire de la voiture. Ce que la loi exige, c’est que le véhicule soit assuré (article L211-1 du Code des assurances), pas que le souscripteur du contrat en soit le propriétaire. Un locataire en leasing, un enfant conduisant la voiture de … Read more
La réponse courte Oui, vous pouvez changer d’assurance après un sinistre — mais tout dépend de qui prend l’initiative de la rupture. Si c’est vous qui souhaitez résilier, la loi Hamon vous permet de le faire à tout moment après un an de contrat, sinistre ou non. Si en revanche c’est votre assureur qui résilie … Read more