La réponse courte
Oui, non seulement c’est possible, mais c’est obligatoire. Dès qu’un véhicule terrestre à moteur existe — qu’il roule, qu’il soit stationné dans une cour ou immobilisé dans un garage — il doit être assuré au minimum en responsabilité civile, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. La seule échappatoire légale consiste à faire une déclaration de non-circulation (remisage) auprès des autorités et à immobiliser réellement le véhicule sur un terrain privé, sans jamais le sortir. Dans tous les autres cas, l’absence d’assurance est un délit.
La réponse détaillée
Le principe posé par le Code des assurances est simple à comprendre mais souvent mal interprété : l’obligation d’assurance ne dépend pas de l’usage du véhicule, mais de son existence même en tant que véhicule terrestre à moteur susceptible de causer un dommage. Une voiture garée dans une cour peut être percutée, prendre feu, ou blesser quelqu’un si elle roule accidentellement en pente. C’est cette responsabilité civile — celle qui couvre les dommages causés à des tiers — qui reste due même à l’arrêt.
Beaucoup de propriétaires pensent qu’une voiture « qui ne sort jamais du garage » échappe à l’obligation. C’est une erreur fréquente et coûteuse. Tant que le véhicule est immatriculé et peut potentiellement circuler ou causer un dommage (chute d’un objet, fuite d’essence, incendie), il doit être couvert.
Il existe cependant une vraie exception : la déclaration de non-circulation, aussi appelée mise sous remisage administratif. Cette démarche, effectuée auprès de l’administration, atteste que le véhicule ne circulera plus du tout et reste immobilisé sur un terrain privé (et non sur la voie publique). Dans ce cas précis, et uniquement dans ce cas, l’obligation d’assurance peut être levée — mais attention, la moindre sortie, même de quelques mètres sur la voie publique pour un déplacement technique, remet l’obligation en vigueur.
Entre les deux, il existe une zone grise fréquente : le véhicule immobilisé « temporairement » (panne longue, succession en cours, projet de restauration qui traîne, voiture de collection en sommeil). Dans tous ces cas, tant qu’aucune déclaration formelle de non-circulation n’a été faite, l’assurance reste due.
Exemples concrets
Cas 1 : la voiture de collection au garage. Vous possédez une ancienne, immatriculée, que vous sortez deux fois par an pour un rassemblement. Elle reste assurée toute l’année, même immobile onze mois sur douze — c’est le principe même de l’assurance auto. Des formules spécifiques « véhicule de collection » existent d’ailleurs, souvent avec des cotisations allégées compte tenu du faible kilométrage.
Cas 2 : l’héritage familial qui dort dans la cour. Vous avez récupéré la voiture d’un proche décédé, elle ne roule plus depuis des mois et vous n’avez pas encore décidé de la vendre ou de la faire recycler. Tant qu’elle reste immatriculée à votre nom et stationnée sans déclaration de non-circulation, vous êtes en tort si elle n’est pas assurée — même si l’intention est de ne jamais la remettre en route.
Cas 3 : la voiture officiellement mise sous remisage. Vous partez plusieurs mois à l’étranger, vous faites la démarche administrative de non-circulation, le véhicule reste sur votre terrain privé sans bouger. Ici, vous pouvez suspendre l’assurance en toute légalité — à condition de respecter scrupuleusement les conditions du remisage.
Ce que ça change pour vous
Si vous avez une voiture qui ne roule pas, voici les vérifications à faire dans l’ordre :
- Vérifiez si une déclaration de non-circulation a été faite. Sans cela, l’obligation d’assurance reste pleine et entière, même en garantie minimale.
- N’arrêtez jamais un contrat sans alternative claire. Rouler ou stationner sans assurance expose à une amende pouvant atteindre 3 750 €, une suspension de permis et une confiscation possible du véhicule.
- Renseignez-vous sur les formules « usage limité » ou « hivernage ». Certains assureurs proposent des garanties allégées, avec cotisation réduite, pour les véhicules à faible ou nul usage — c’est souvent plus avantageux qu’une résiliation suivie d’une nouvelle souscription.
- Pensez au bonus-malus. Résilier puis re-souscrire un contrat après une longue interruption peut compliquer la reprise de votre coefficient de réduction-majoration (CRM) : demandez toujours votre relevé d’informations avant toute rupture de contrat.
- En cas de vente ou de destruction prévue, ne laissez pas traîner : un véhicule non assuré et non déclaré non-circulant reste une source de risque juridique et financier pour vous.
Pour comparer les formules adaptées à un véhicule peu ou pas utilisé, il est utile de passer par notre page dédiée à l’assurance auto au tiers ou de comparer selon le prix de l’assurance auto en fonction de l’usage réel du véhicule.
Les questions liées
Puis-je résilier l’assurance d’une voiture que je ne compte plus utiliser ?
Oui, via la loi Hamon si votre contrat a plus d’un an, ou à l’échéance annuelle sinon. Mais attention : résilier sans faire de déclaration de non-circulation vous expose immédiatement si le véhicule reste immatriculé et stationné, même sur un terrain privé accessible au public.
Que se passe-t-il si un accident survient avec une voiture non assurée à l’arrêt ?
Vous restez responsable des dommages causés, sans aucune prise en charge par un assureur. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut indemniser la victime, mais il se retournera ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées.
Une voiture sans carte grise à mon nom doit-elle être assurée par moi ?
Si vous êtes l’utilisateur habituel ou le gardien du véhicule, la responsabilité peut vous incomber même sans être le titulaire de la carte grise. Le plus prudent est de régulariser rapidement la situation administrative pour clarifier qui doit assurer quoi.
Existe-t-il une assurance moins chère pour un véhicule qui roule très peu ?
Oui, les contrats « au kilomètre » ou les formules à usage limité sont conçus pour ce profil et peuvent réduire sensiblement la cotisation. Comparer les offres reste indispensable, les écarts entre assureurs pouvant être significatifs à garanties équivalentes — voir notre page sur l’assurance auto au kilomètre.
En résumé
Une voiture qui ne roule pas reste, presque toujours, une voiture à assurer : c’est l’existence du véhicule et son potentiel de dommage qui déclenchent l’obligation légale, pas son usage quotidien. La seule sortie de secours légale est la déclaration de non-circulation, à condition de la respecter à la lettre. Dans le doute, mieux vaut comparer les formules adaptées à un usage réduit plutôt que de risquer une rupture de couverture : vous pouvez obtenir des devis gratuits et sans engagement auprès de partenaires spécialistes via notre page devis auto, pour trouver la formule la plus cohérente avec l’usage réel — ou l’absence d’usage — de votre véhicule.