La réponse courte
Oui, le bonus-malus — aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM) — se transmet, mais uniquement pour l’assurance auto ou moto, et uniquement s’il est rattaché au conducteur principal désigné, pas au véhicule lui-même. Concrètement, il vous suit quand vous changez d’assureur, de contrat ou de voiture, grâce à un document appelé relevé d’informations. En revanche, il ne se transmet ni à un autre conducteur (conjoint, enfant), ni entre un contrat auto et un contrat moto, ni vers l’assurance habitation ou la mutuelle santé, qui ne connaissent pas ce mécanisme.
La réponse détaillée
Le bonus-malus est encadré par le Code des assurances et fonctionne selon une règle unique sur tout le marché français : un coefficient de départ à 1, qui baisse de 5 % chaque année sans sinistre responsable (jusqu’à un plancher de 0,50, soit 50 % de réduction) et qui augmente de 25 % par sinistre responsable (jusqu’à un plafond de 3,50). Ce coefficient est attaché à la personne assurée en tant que conducteur principal, et non au contrat ou à la voiture.
C’est cette distinction qui explique pourquoi il se transmet dans certains cas et pas dans d’autres :
- Il se transmet quand vous changez d’assureur : votre nouvel assureur reprend votre CRM à l’identique, sur la base du relevé d’informations fourni par votre ancien assureur.
- Il se transmet quand vous changez de véhicule chez le même assureur ou un autre : le bonus suit le conducteur, pas la carte grise.
- Il ne se transmet pas à un tiers : un conjoint, un enfant ou un ami ne peut pas « hériter » de votre bonus. Chaque conducteur principal a son propre historique.
- Il ne se transmet pas entre catégories de véhicules différentes : un bonus obtenu en voiture ne s’applique pas automatiquement à un contrat moto, ces deux marchés étant tarifés séparément (même si certains assureurs tiennent compte de l’expérience de conduite globale, sans obligation légale de le faire).
Le document clé, c’est le relevé d’informations. Votre assureur actuel est tenu de vous le remettre à la résiliation du contrat, ou sur simple demande. Il mentionne votre CRM, votre historique de sinistres sur les cinq dernières années, la date de souscription et les eventuelles suspensions. Sans ce document, impossible pour un nouvel assureur de reprendre votre bonus : il partira du principe que vous démarrez au coefficient 1, sauf preuve contraire.
Exemples concrets
Cas 1 — Changement d’assureur avec bonus. Vous avez un CRM de 0,68 (soit 32 % de réduction) après plusieurs années sans sinistre. Vous résiliez via la loi Hamon pour rejoindre un assureur moins cher. Votre relevé d’informations transmis au nouvel assureur permet de conserver ce coefficient : votre prime de départ tient compte de ce bonus, pas d’un tarif « débutant ».
Cas 2 — Ajout d’un conducteur secondaire. Vous voulez ajouter votre enfant, jeune conducteur, sur votre contrat auto. Son propre historique de conduite (souvent inexistant) prime : il ne bénéficie pas automatiquement de votre bonus de 0,50. Selon les assureurs, une surprime jeune conducteur s’applique généralement, dégressive sur trois ans, indépendamment de votre propre CRM.
Cas 3 — Passage de la voiture à la moto. Vous avez un bonus auto solide, mais vous souscrivez votre premier contrat moto. Ce bonus ne se transfère pas : le contrat moto démarre en principe à 1, car il s’agit d’une catégorie de risque distincte, avec son propre historique à construire.
Ce que ça change pour vous
Quelques réflexes simples évitent les mauvaises surprises :
- Demandez systématiquement votre relevé d’informations avant toute résiliation ou changement d’assureur — c’est un droit, ne l’attendez pas passivement.
- Vérifiez que le CRM affiché sur votre nouveau devis correspond bien à celui de votre relevé. Une erreur de saisie ou un relevé incomplet peut vous faire perdre le bénéfice de plusieurs années sans sinistre.
- Ne confondez pas bonus et ancienneté du contrat : un bonus de 0,50 reste valable même si vous changez d’assureur, mais certains avantages commerciaux (fidélité, réductions maison) ne se transmettent pas, eux.
- En cas de résiliation par l’assureur (souvent après plusieurs sinistres), le marché des conducteurs « résiliés » ou malussés existe, avec des tarifs plus élevés ; si aucun assureur n’accepte de vous couvrir, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut être saisi en dernier recours pour vous obtenir une couverture a minima en responsabilité civile.
Le simulateur ci-dessous vous donne une première estimation de votre coefficient bonus-malus à la prochaine échéance, à titre indicatif.
Pour aller plus loin, nos pages dédiées à la résiliation auto et au malus détaillent les démarches et les marges de négociation possibles selon votre profil.
Questions liées
Le bonus-malus est-il valable à vie ?
Le CRM n’a pas de durée de validité illimitée en cas d’inactivité : si vous ne conduisez plus (ni comme conducteur principal ni secondaire) pendant une période prolongée, généralement autour de deux à trois ans selon les contrats, le bonus peut être remis à zéro. Il est donc utile de conserver une trace écrite (relevé d’informations) même sans contrat actif.
Peut-on perdre son bonus en changeant de pays ?
Un bonus acquis en France ne se transmet pas automatiquement à l’étranger, chaque pays ayant ses propres règles de tarification. À l’inverse, un historique de conduite à l’étranger n’est pas toujours reconnu par les assureurs français, même si certains l’acceptent sur présentation de justificatifs.
Le malus disparaît-il après un rachat de véhicule ?
Non, le malus reste attaché au conducteur, pas au véhicule. Racheter une nouvelle voiture ne « réinitialise » pas votre coefficient : seul l’absence de sinistre responsable sur la durée permet de le faire redescendre progressivement.
Un conducteur secondaire peut-il bénéficier du bonus du conducteur principal ?
Pas directement : chaque personne a son propre historique de CRM. Cependant, l’expérience de conduite en tant que conducteur secondaire peut parfois être valorisée par certains assureurs lors du calcul de la surprime jeune conducteur, sans que cela soit une obligation légale.
Conclusion
Retenez l’essentiel : le bonus-malus suit le conducteur principal, pas le contrat ni le véhicule, et se transmet grâce au relevé d’informations à chaque changement d’assureur. Il ne se partage pas entre proches et ne franchit pas la frontière entre auto et moto. Avant de résilier ou de signer un nouveau contrat, exigez ce document et vérifiez qu’il est bien pris en compte dans votre devis.
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