Assurance Emprunteur

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Décès, PTIA, ITT, IPT : que couvre réellement votre contrat ?

Contrairement à l’auto ou à l’habitation, l’assurance de prêt ne se compare pas en « formules » mais garantie par garantie. Voici celles qui composent tout contrat, et ce qui se joue sur chacune :

Garantie Ce qu’elle couvre Statut Point de vigilance
Décès Le capital restant dû est remboursé à la banque, à hauteur de la quotité assurée. Toujours exigée Limite d’âge de garantie en fin de prêt
PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie : même effet que le décès, du vivant de l’assuré. Toujours exigée Définition stricte (assistance d’une tierce personne)
ITT Incapacité temporaire totale de travail : les mensualités sont prises en charge pendant l’arrêt. Exigée pour une résidence principale Franchise (souvent 90 jours), indemnisation forfaitaire ou indemnitaire
IPT / IPP Invalidité permanente totale ou partielle, selon un taux d’invalidité contractuel. Généralement exigée Seuils déclencheurs (souvent 66 % pour l’IPT, 33 % pour l’IPP)
Perte d’emploi Prise en charge partielle et temporaire des mensualités après un licenciement. Optionnelle Carences longues, durée plafonnée : à chiffrer avant de payer

💡 Les deux chiffres à regarder : le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance), seul indicateur qui rend deux offres comparables — et la quotité, la part du capital assurée sur chaque tête. Un couple peut s’assurer 50/50 (moins cher, mais le survivant garde la moitié des mensualités) ou 100/100 (protection maximale, coût plus élevé) : c’est un arbitrage de protection familiale avant d’être un arbitrage de prix. Les exclusions comptent autant : affections dorsales et troubles psychiques sont fréquemment exclues ou rachetables en option.

Vos devis assurance de prêt en 3 étapes

1

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Capital restant dû, durée, taux, votre âge et votre profession : 2 minutes suffisent.

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Nos partenaires spécialistes vous adressent leurs offres, avec le TAEA et le tableau de garanties.

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Changez sans changer de banque

Le nouvel assureur monte le dossier d’équivalence et adresse la demande de substitution à votre banque, qui répond sous 10 jours ouvrés.

Assurance de prêt : le guide pour tout comprendre

Obligatoire ou pas ?

Aucune loi n’impose d’assurer un crédit immobilier — mais aucune banque ne prête sans. L’assurance emprunteur est donc une obligation contractuelle : elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. La banque a le droit d’exiger un niveau de garanties ; elle n’a pas le droit d’imposer son propre contrat. C’est toute la différence entre le contrat groupe (mutualisé, tarifé selon une moyenne d’assurés) et la délégation (un contrat individuel, tarifé selon votre profil réel).

Pourquoi les écarts de prix sont si importants

Le contrat groupe bancaire applique un taux moyen, généralement calculé sur le capital initial : vous payez la même cotisation la première et la dernière année, alors que le risque diminue. Un contrat individuel tarife selon votre âge, votre état de santé, votre statut fumeur et votre profession, souvent sur le capital restant dû. Résultat : pour un jeune emprunteur non-fumeur, l’écart entre les deux formules atteint couramment plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt — à garanties équivalentes, parfois supérieures. Plus vous êtes jeune et en bonne santé, plus la délégation est rentable ; nos repères de prix détaillent les fourchettes par profil.

Changer d’assurance : la procédure loi Lemoine

La démarche est simple et se fait sans changer de banque. Vous choisissez un nouveau contrat au moins équivalent, le nouvel assureur constitue le dossier de substitution, et la banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Elle ne peut refuser que pour défaut d’équivalence des garanties — sur la base de critères qu’elle a définis à l’avance dans une liste établie par le CCSF — et tout refus doit être motivé par écrit. Aucun frais, aucune pénalité, aucune modification du taux du crédit ne peuvent vous être imposés. En cas de refus abusif, le service réclamation de la banque puis le médiateur sont les recours. Notre guide changer d’assurance de prêt détaille chaque étape avec les pièces à fournir.

Le questionnaire de santé : ce qui a changé

Depuis la loi Lemoine, plus aucun questionnaire médical n’est exigible lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et que le crédit est remboursé avant votre 60e anniversaire — les deux conditions étant cumulatives. Au-delà, le questionnaire reste la règle : il doit être rempli avec exactitude, une fausse déclaration pouvant entraîner la nullité du contrat au pire moment. En cas de risque aggravé de santé, la convention AERAS organise l’accès à l’assurance, et le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer certaines pathologies cancéreuses ou une hépatite C au-delà de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Notre page questionnaire de santé fait le tour des situations.

Quand comparer ?

Trois moments rapportent particulièrement : à la souscription du prêt (la délégation dès l’offre, plutôt que de subir le contrat groupe), dans les premières années (c’est là que le capital restant dû est le plus élevé, donc l’économie maximale), et à chaque changement de situation — arrêt du tabac depuis plus de deux ans, changement de profession, amélioration de l’état de santé, ou lors d’un rachat de crédit. Le réflexe utile : refaire le calcul une fois par an, l’opération ne prend que quelques minutes et reste gratuite.

Ne confondez pas avec la prévoyance

L’assurance de prêt protège la banque : elle rembourse le crédit. Elle ne verse aucun revenu à votre famille, ne couvre ni les charges courantes ni la perte de niveau de vie. C’est le rôle de la prévoyance — et notamment de l’assurance décès — qui protège les personnes, là où l’assurance emprunteur protège le prêt.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Pas légalement — mais aucune banque ne prête sans. C’est une obligation contractuelle. En revanche, la banque ne peut pas vous imposer son contrat : vous êtes libre de choisir un assureur externe (délégation), à garanties au moins équivalentes.

Puis-je vraiment changer à tout moment ?

Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, dès le lendemain de la signature de l’offre, sans frais ni pénalité. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre et ne peut refuser que pour défaut d’équivalence des garanties, par écrit et de façon motivée.

Combien peut-on économiser ?

C’est très variable, mais pour un profil jeune et non-fumeur, l’écart entre un contrat groupe bancaire et une délégation atteint couramment plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt, à garanties équivalentes. Plus le capital restant dû est élevé et la durée longue, plus l’économie est importante.

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?

Le principe qui protège la banque : le nouveau contrat doit couvrir au moins aussi bien que l’ancien. Votre banque a défini à l’avance ses critères, choisis dans une liste établie par le CCSF, et vous les communique. Un contrat conforme à ces critères ne peut pas être refusé.

Le questionnaire de santé est-il encore obligatoire ?

Non, lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur, et le prêt est remboursé avant votre 60e anniversaire. Au-delà, il reste exigible et doit être rempli avec exactitude — une omission peut entraîner la nullité du contrat.

Qu’est-ce que la quotité et comment la choisir ?

C’est la part du capital assurée sur chaque emprunteur. Un couple peut retenir 50/50 (cotisation plus faible, mais le survivant conserve la moitié des mensualités) ou 100/100 (le prêt est intégralement soldé, coût plus élevé). Arbitrez d’abord sur la protection du foyer, ensuite sur le prix.

Qu’est-ce que le TAEA ?

Le taux annuel effectif de l’assurance : il exprime le coût de l’assurance en pourcentage, sur la même base que le TAEG du crédit. C’est le seul indicateur qui permet de comparer deux offres entre elles — bien plus fiable qu’une cotisation mensuelle isolée.

J’ai eu un problème de santé : puis-je être assuré ?

Oui, dans la plupart des cas. La convention AERAS organise l’accès à l’assurance en cas de risque aggravé, avec des solutions à chaque niveau. Et le droit à l’oubli permet de ne plus déclarer certaines pathologies cancéreuses ou une hépatite C au-delà de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

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