Assurance Pro › Prévoyance TNS
Prévoyance indépendant :
ce qui se passe le jour où vous vous arrêtez.
Un salarié en arrêt perçoit des indemnités, souvent complétées par sa branche, parfois son salaire entier. Un indépendant perçoit une fraction de son revenu, après un délai de carence — pendant que ses charges continuent de courir.
L’essentiel : la prévoyance couvre trois risques que le régime obligatoire des indépendants traite mal : l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès. Elle protège vous et vos proches — à ne pas confondre avec l’assurance homme clé, qui indemnise l’entreprise. Quatre critères distinguent les contrats bien plus que le prix : la franchise, le mode d’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, les exclusions dorsales et psychiques, et la définition de l’invalidité. Les cotisations sont déductibles dans le cadre Madelin pour les TNS au régime réel — pas pour les micro-entrepreneurs.
Ce que verse — et ne verse pas — le régime obligatoire
C’est le point de départ de toute réflexion, et il est systématiquement sous-estimé. Vos cotisations obligatoires vous ouvrent des droits réels, mais construits sur une logique de filet minimal, pas de maintien de revenu.
| Risque | Ce que prévoit le régime obligatoire | Le problème |
|---|---|---|
| Arrêt de travail | Des indemnités journalières après un délai de carence, calculées sur votre revenu moyen des dernières années et plafonnées. | Le montant est très inférieur au revenu réel d’une bonne année, et rien n’arrive avant la fin de la carence |
| Invalidité | Une pension selon le degré d’invalidité reconnu, elle aussi assise sur un revenu moyen et plafonnée. | Le niveau ne permet généralement pas de maintenir le train de vie du foyer |
| Décès | Un capital forfaitaire de quelques milliers d’euros, éventuellement complété d’une rente pour les ayants droit selon le régime. | Sans rapport avec les besoins d’un foyer qui perd un revenu — c’est le risque le plus mal couvert des trois |
Trois facteurs aggravent la situation d’un indépendant, et ils se cumulent. D’abord, le calcul sur un revenu moyen pénalise ceux dont l’activité progresse : vous êtes indemnisé sur ce que vous gagniez il y a deux ou trois ans. Ensuite, les charges fixes de l’entreprise — loyer, leasing, abonnements, échéances — continuent pendant l’arrêt, alors même que le chiffre d’affaires s’arrête. Enfin, les droits varient selon le régime d’affiliation : artisans, commerçants et professions libérales n’ont ni les mêmes barèmes, ni les mêmes délais, ni les mêmes conditions d’ouverture de droits. Vérifiez les vôtres auprès de votre caisse avant de comparer quoi que ce soit.
Les quatre critères qui séparent les contrats
Deux contrats affichant la même cotisation peuvent vous indemniser du simple au triple. Tout se joue sur ces quatre lignes — et pas une seule ne figure sur une plaquette commerciale.
| Critère | Ce qu’il change | La question à poser |
|---|---|---|
| La franchise | Le nombre de jours d’arrêt non indemnisés avant que le contrat ne prenne le relais. C’est le paramètre n°1 du tarif. | Combien de jours puis-je réellement tenir sur ma trésorerie ? |
| Forfaitaire ou indemnitaire | En forfaitaire, l’assureur verse le montant souscrit, quels que soient vos revenus du moment. En indemnitaire, il complète jusqu’à un pourcentage de votre revenu réel, justificatifs à l’appui — et peut donc verser moins que prévu. | Sur quelle base serai-je indemnisé si mon revenu a baissé l’année précédente ? |
| Les exclusions dorsales et psychiques | Mal de dos et troubles psychologiques représentent une part majeure des arrêts longs. Beaucoup de contrats les excluent, les limitent en durée ou les conditionnent à une hospitalisation ou à une intervention. | Ces deux causes sont-elles couvertes, et à quelles conditions exactement ? |
| La définition de l’invalidité | Invalidité appréciée par rapport à votre profession ou à toute profession ? La seconde est beaucoup plus restrictive : un chirurgien qui ne peut plus opérer reste apte à un travail administratif. | Le barème retenu est-il professionnel, fonctionnel, ou croisé ? |
Le forfaitaire coûte plus cher et vaut presque toujours mieux pour un indépendant, précisément parce que les revenus varient. Un contrat indemnitaire souscrit sur la base d’une bonne année peut ne verser qu’une fraction de la garantie si l’arrêt survient après un exercice difficile — au moment où vous en avez le plus besoin.
Sur les exclusions dorsales et psychiques, ne vous contentez pas d’un « c’est couvert » oral. Demandez la clause écrite : les formulations varient entre exclusion pure, limitation à un nombre de jours, et condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale. Ce sont les deux premières causes d’arrêt long chez les indépendants — c’est donc précisément là que le contrat se juge.
Les trois garanties, dans l’ordre d’urgence
1. L’arrêt de travail — la plus probable
Des indemnités journalières complémentaires, versées après la franchise, qui portent votre indemnisation près de votre revenu réel. C’est la garantie la plus susceptible de jouer, et celle qui rentabilise le contrat.
Pensez à la garantie « frais généraux permanents », distincte et souvent négligée : elle prend en charge les charges fixes de l’entreprise — loyer, leasing, salaires, abonnements, assurances — pendant l’arrêt. Pour un indépendant avec des charges structurelles importantes, c’est fréquemment la ligne la plus utile du contrat, car elle protège l’outil de travail pendant que les indemnités journalières protègent le foyer.
2. L’invalidité — la plus lourde
Une rente versée lorsque l’incapacité devient permanente, en complément de la pension du régime obligatoire. Deux points décident de sa valeur : la définition retenue — voir le tableau ci-dessus — et le taux d’invalidité déclenchant la rente, ainsi que sa progressivité entre invalidité partielle et totale. Un contrat qui ne verse qu’au-delà d’un taux élevé laisse sans réponse les situations intermédiaires, qui sont les plus fréquentes.
3. Le décès — le plus mal couvert
Un capital versé à vos bénéficiaires, éventuellement complété d’une rente de conjoint et d’une rente éducation pour les enfants jusqu’à la fin de leurs études. C’est le risque où l’écart entre le forfait du régime obligatoire — quelques milliers d’euros — et le besoin réel d’un foyer est le plus spectaculaire.
Mesurez cet écart sur votre situation. Le simulateur applique la méthode des besoins : le revenu à maintenir pour vos proches, la durée de protection souhaitée, les crédits à solder, les études des enfants, moins l’épargne déjà disponible. Comparez le résultat au capital forfaitaire de votre régime obligatoire — c’est cette différence que la prévoyance a vocation à combler.
Un mot sur la rente éducation. Elle est souvent plus efficace qu’un capital supplémentaire équivalent : versée périodiquement jusqu’au terme des études, elle ne dépend pas de la capacité du conjoint survivant à gérer un capital important dans une période difficile. Sur un foyer avec de jeunes enfants, c’est un arbitrage à poser explicitement.
Le cadre Madelin : qui y a droit, et à quelle hauteur
Pour les TNS qui y sont éligibles, les cotisations de prévoyance sont déductibles du revenu professionnel imposable. L’économie réelle dépend donc de votre tranche marginale : plus elle est élevée, plus le coût net baisse.
| Votre statut | Déduction Madelin |
|---|---|
| Entreprise individuelle, EURL, gérant majoritaire de SARL, profession libérale | Applicable |
| Micro-entrepreneur | Non applicable — l’abattement forfaitaire du régime micro exclut toute déduction de charges réelles |
| Président de SAS ou SASU, gérant minoritaire | Non applicable — statut d’assimilé salarié ; un contrat au niveau de la société reste possible |
| Exploitant agricole | Dispositif équivalent propre au régime agricole |
Le plafond, en formule. Pour la santé et la prévoyance réunies, la déduction est limitée à 3,75 % de votre revenu professionnel + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, le total ne pouvant excéder 3 % de huit PASS. Le PASS étant revalorisé chaque année, retenez la mécanique. En pratique, c’est ici — et non sur la seule complémentaire santé — que le plafond devient contraignant, la prévoyance représentant l’essentiel de l’enveloppe.
Trois conditions à respecter : être à jour de vos cotisations obligatoires, souscrire un contrat éligible au cadre Madelin — cela se demande explicitement, tous ne le sont pas — et cotiser régulièrement, avec une périodicité fixe. Les versements libres ou irréguliers font perdre le bénéfice du dispositif.
Une contrepartie à connaître. Les prestations issues d’un contrat Madelin — indemnités journalières et rentes — sont imposables entre les mains du bénéficiaire, puisque les cotisations ont été déduites. Un contrat souscrit hors cadre Madelin ne procure aucune déduction, mais ses prestations échappent à cette imposition. L’arbitrage dépend de votre tranche marginale d’imposition aujourd’hui et de celle anticipée en cas d’arrêt : il se pose avec votre expert-comptable, chiffres en main.
Combien coûte une prévoyance TNS ?
La cotisation dépend de votre âge, du revenu à garantir, de la franchise retenue, de votre profession et de l’étendue des garanties. Exprimée en pourcentage du revenu annuel garanti, elle se situe couramment dans ces ordres de grandeur :
| Configuration | Ordre de cotisation annuelle | Remarque |
|---|---|---|
| Garanties complètes, moins de 40 ans | ≈ 2 à 4 % du revenu garanti | L’âge de souscription fixe durablement le tarif |
| Garanties complètes, 40 à 55 ans | ≈ 3 à 6 % | Souscrire tôt reste le principal levier d’économie |
| Franchise courte (quelques jours) | Majoration sensible | Le paramètre le plus coûteux du contrat |
| Profession ou activités à risque | Surprime ou exclusion | Métiers exposés, sports, déplacements |
| Avec frais généraux permanents | Supplément | Souvent la ligne la plus rentable pour une structure avec charges fixes |
Le levier le plus efficace est la franchise, pas la réduction des garanties. Allonger la franchise de quelques jours fait baisser la cotisation de façon significative, sans rien retirer à la protection sur les arrêts longs — qui sont ceux qui mettent en danger. À l’inverse, rogner sur l’invalidité ou sur la couverture des affections dorsales et psychiques revient à supprimer la protection là où elle sert le plus.
Un questionnaire médical est requis, avec des examens complémentaires au-delà de certains niveaux de garantie. Comme pour l’assurance emprunteur, déclarez tout, exactement : une inexactitude constatée au moment du sinistre expose à une réduction d’indemnité, voire à la nullité du contrat.
Les cinq erreurs de prévoyance
1. Assurer sa santé et négliger son revenu. L’erreur la plus coûteuse du travail indépendant. Une excellente complémentaire santé couvre quelques centaines d’euros de reste à charge ; l’absence de prévoyance laisse courir un risque de plusieurs dizaines de milliers.
2. Choisir l’indemnitaire pour économiser. Il verse en fonction de vos revenus réels au moment du sinistre. Après un exercice difficile, l’indemnité s’effondre — exactement quand vous en avez besoin. Le forfaitaire coûte plus et protège mieux.
3. Ne pas lire les clauses dorsales et psychiques. Ce sont les deux premières causes d’arrêt long. Exclusion, limitation de durée, condition d’hospitalisation : demandez la clause écrite, jamais une confirmation orale.
4. Oublier les frais généraux de l’entreprise. Les indemnités journalières remplacent votre revenu, pas le loyer ni les échéances de leasing. La garantie dédiée existe et se souscrit séparément.
5. Ne pas réviser après une évolution d’activité. Vos garanties ont été calibrées sur le revenu du jour de la souscription. Si votre chiffre d’affaires a doublé, votre couverture est devenue insuffisante sans que rien ne vous en avertisse.
Questions fréquentes
La prévoyance est-elle obligatoire pour un indépendant ?
Non, elle est facultative — à l’exception de certaines professions réglementées dont le régime propre impose une couverture minimale. Mais c’est la protection dont l’absence a les conséquences financières les plus lourdes, le régime obligatoire ne versant qu’un filet minimal.
Que verse le régime obligatoire en cas d’arrêt ?
Des indemnités journalières après un délai de carence, calculées sur votre revenu moyen des dernières années et plafonnées. Le montant est généralement très inférieur au revenu réel, et les droits varient selon votre régime d’affiliation — vérifiez les vôtres auprès de votre caisse.
Forfaitaire ou indemnitaire : que choisir ?
Le forfaitaire pour un indépendant, dans la grande majorité des cas. Il verse le montant souscrit quels que soient vos revenus du moment, alors que l’indemnitaire complète jusqu’à un pourcentage du revenu réel — et peut donc s’effondrer après un exercice difficile.
Le mal de dos et la dépression sont-ils couverts ?
Cela dépend entièrement du contrat, et ce sont pourtant les deux premières causes d’arrêt long. Les formulations vont de l’exclusion pure à la limitation de durée ou à la condition d’hospitalisation. Demandez systématiquement la clause écrite avant de souscrire.
Comment est appréciée l’invalidité ?
Par rapport à votre profession ou à toute profession, selon le contrat — et l’écart est considérable. Un praticien qui ne peut plus exercer son métier reste souvent apte à un travail administratif : avec un barème « toute profession », il ne serait pas indemnisé.
Qui a droit à la déduction Madelin ?
Les TNS au régime réel : entreprise individuelle, EURL, gérant majoritaire de SARL, profession libérale. En sont exclus les micro-entrepreneurs et les assimilés salariés comme les présidents de SAS ou SASU.
Les prestations Madelin sont-elles imposables ?
Oui : les cotisations ayant été déduites, les indemnités journalières et les rentes versées sont imposables. Un contrat souscrit hors cadre Madelin n’ouvre aucune déduction mais ses prestations y échappent — l’arbitrage se pose avec votre expert-comptable.
Combien coûte une prévoyance TNS ?
De l’ordre de 2 à 4 % du revenu garanti avant 40 ans et 3 à 6 % ensuite, pour des garanties complètes. La franchise est le principal levier de tarif — l’allonger coûte moins cher que réduire les garanties, et ne fragilise pas la protection sur les arrêts longs.
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