Définition
La franchise d’assurance est la somme qui reste à votre charge lors d’un sinistre, avant que l’assureur ne verse son indemnisation. Elle est fixée à l’avance dans votre contrat, sous forme d’un montant fixe, d’un pourcentage ou d’un nombre de jours, selon la garantie concernée. Autrement dit, si votre franchise est de 150 € et que le sinistre est évalué à 1 000 €, vous recevez 850 € de l’assureur.
Comment fonctionne la franchise dans un contrat
La franchise s’applique presque partout : assurance auto, multirisque habitation (MRH), mutuelle santé (plus rarement), assurance emprunteur en cas d’incapacité, ou encore RC Pro. Son montant et son mode de calcul varient selon la garantie et l’assureur — c’est l’un des éléments qui expliquent pourquoi deux devis affichant une cotisation proche peuvent proposer une protection très différente.
On distingue plusieurs types de franchises :
- Franchise fixe : un montant en euros défini au contrat (par exemple entre 150 et 500 € selon la garantie).
- Franchise proportionnelle : un pourcentage du montant du sinistre, parfois avec un plancher et un plafond.
- Franchise relative (ou simple) : si le sinistre dépasse le montant de la franchise, l’assureur indemnise l’intégralité ; en dessous, rien n’est versé.
- Franchise absolue : elle est systématiquement déduite, quel que soit le montant du sinistre.
- Franchise en jours : utilisée notamment en prévoyance ou en assurance emprunteur, elle correspond à un délai avant le début de l’indemnisation (à ne pas confondre avec le délai de carence, voir plus bas).
Le niveau de franchise influence directement le montant de la cotisation : plus la franchise choisie est élevée, plus la prime est généralement basse, puisque vous assumez une part plus importante du risque. C’est un arbitrage à faire consciemment, pas un simple detail administratif.
Exemple concret
Prenons un dégât des eaux en assurance habitation évalué à 1 200 € de dommages. Si votre contrat prévoit une franchise de 150 € sur cette garantie, l’assureur vous verse environ 1 050 €, une fois les éventuels abattements pour vétusté appliqués.
En assurance auto, imaginons un accident responsable avec des dégâts matériels estimés entre 2 000 et 3 000 € sur votre propre véhicule (garantie dommages tous accidents). Avec une franchise de 300 €, vous touchez la différence — mais si les réparations coûtent 250 €, en dessous de la franchise, vous ne percevez rien et payez l’intégralité vous-même.
C’est précisément ce mécanisme qui pousse certains assurés à ne pas déclarer les petits sinistres, pour préserver leur bonus-malus (coefficient de réduction-majoration, CRM) plutôt que de récupérer une indemnisation inférieure à la franchise.
À ne pas confondre avec…
| Terme | Différence avec la franchise |
|---|---|
| Plafond d’indemnisation | Le plafond est le montant maximal que l’assureur peut verser pour un sinistre ou une garantie donnée. La franchise, elle, est déduite en bas de l’indemnisation ; le plafond en limite le sommet. |
| Vétusté | La vétusté est un abattement lié à l’ancienneté ou à l’usure d’un bien, appliqué avant indemnisation en valeur d’usage. Elle s’ajoute à la franchise, elle ne la remplace pas. |
| Délai de carence | Le délai de carence est une période, en début de contrat, pendant laquelle une garantie n’est pas encore active, même en cas de sinistre. La franchise s’applique, elle, à chaque sinistre, pendant toute la durée du contrat. |
| Quotité | En assurance emprunteur, la quotité est le pourcentage du capital assuré par tête sur un prêt à plusieurs emprunteurs. Elle n’a aucun lien direct avec la franchise. |
| Ticket modérateur | En santé, le ticket modérateur est la part non remboursée par l’Assurance Maladie, que la mutuelle peut ensuite prendre en charge. La franchise, en assurance santé, reste plus rare et fonctionne différemment. |
Ces confusions sont fréquentes parce que tous ces termes réduisent, d’une manière ou d’une autre, le montant final perçu par l’assuré. Mais chacun agit à un moment différent du calcul de l’indemnisation.
Pour visualiser concrètement l’écart entre une indemnisation avec vétusté déduite et un remboursement en valeur à neuf, le simulateur ci-dessous permet de comparer les deux scénarios sur un exemple chiffré.
En pratique : ce que vous devez vérifier
Avant de signer ou de comparer plusieurs devis, plusieurs réflexes permettent d’éviter les mauvaises surprises :
- Cherchez la ligne « franchise » dans le tableau de garanties, pas dans la plaquette commerciale : les montants y sont détaillés garantie par garantie (bris de glace, vol, dégât des eaux, catastrophe naturelle…), et ils diffèrent souvent d’une garantie à l’autre au sein du même contrat.
- Comparez la franchise ET la cotisation ensemble, jamais séparément. Une prime plus basse s’accompagne presque toujours d’une franchise plus élevée : le calcul global de ce que vous paieriez en cas de sinistre est plus parlant que le prix affiché seul.
- Repérez les franchises doublées ou majorées dans certains cas particuliers (jeune conducteur, conducteur non identifié, sinistre en état d’ébriété) : elles peuvent être significativement plus élevées que la franchise standard.
- Vérifiez si la franchise catastrophe naturelle est fixée par arrêté : en assurance habitation, ce montant est réglementé et s’applique en plus, ou à la place, de la franchise contractuelle selon les cas.
- Demandez si la franchise est rachetable : certains assureurs proposent une option de rachat de franchise, moyennant une surprime, notamment en assurance auto tous risques.
Aucun contrat n’élimine totalement le reste à charge : la franchise fait partie des mécanismes normaux de l’assurance, au même titre que les exclusions et les plafonds. L’enjeu n’est pas de trouver un contrat « sans franchise », mais de choisir un niveau cohérent avec votre budget et votre tolérance au risque. Un devis personnalisé reste la meilleure façon de comparer des franchises réelles sur des garanties équivalentes, plutôt que de se fier à une cotisation affichée seule.
Pour approfondir selon votre contrat, consultez nos pages dédiées à l’assurance auto, notamment le choix entre au tiers et tous risques, ou à la multirisque habitation.
FAQ
La franchise est-elle obligatoire dans tous les contrats d’assurance ?
Non, ce n’est pas une obligation légale universelle : certaines garanties, notamment en responsabilité civile pure, peuvent ne pas comporter de franchise. En revanche, elle est très courante en assurance auto dommages et en multirisque habitation, où elle figure systématiquement au tableau de garanties.
Peut-on choisir le montant de sa franchise ?
Oui, dans de nombreux contrats, l’assureur propose plusieurs niveaux de franchise au moment de la souscription ou du renouvellement. Augmenter la franchise fait généralement baisser la cotisation, mais augmente votre reste à charge en cas de sinistre.
La franchise s’applique-t-elle même si je ne suis pas responsable de l’accident ?
Cela dépend de la garantie mobilisée. Si le tiers responsable est identifié, son assureur indemnise généralement l’intégralité des dommages sans franchise ; si vous mobilisez votre propre garantie dommages (par exemple en l’absence de tiers identifié), la franchise de votre contrat s’applique.
Que se passe-t-il si le montant du sinistre est inférieur à la franchise ?
Avec une franchise relative, vous ne recevez aucune indemnisation si le sinistre est inférieur au seuil fixé. C’est une raison fréquente pour laquelle les petits sinistres ne sont pas déclarés, afin de préserver le bonus-malus.
La franchise catastrophe naturelle fonctionne-t-elle comme les autres ?
Non, elle est encadrée par arrêté et son montant est fixé réglementairement, contrairement aux franchises classiques librement définies par l’assureur dans les limites du contrat. Elle s’applique en complément des garanties habitation ou auto concernées par l’état de catastrophe naturelle.