Définition
Le relevé d’informations est un document officiel établi par votre assureur auto ou moto qui retrace l’historique de votre contrat : ancienneté d’assurance, sinistres déclarés et leur responsabilité, et surtout votre coefficient de réduction-majoration (CRM), plus connu sous le nom de bonus-malus. Il sert de « carte d’identité assurantielle » lorsque vous changez d’assureur, puisque le nouvel assureur l’utilise pour calculer votre tarif. Sa délivrance est un droit : tout assuré peut le demander à tout moment, et l’assureur doit le fournir dans un délai de quinze jours.
Comment fonctionne le relevé d’informations
Le relevé d’informations n’est pas une simple formalité administrative. Il contient des données précises qui conditionnent directement le prix de votre future assurance :
- la date de début et de fin du contrat ;
- le coefficient de réduction-majoration (CRM) en vigueur, c’est-à-dire votre bonus-malus actuel ;
- le nombre et la nature des sinistres survenus durant les cinq dernières années, avec mention de la part de responsabilité ;
- les éventuelles suspensions ou résiliations du contrat, et leur motif.
Ce document est encadré par le Code des assurances, qui impose à l’assureur de le transmettre automatiquement en fin de contrat, ou sur simple demande en cours de contrat. Vous n’avez pas à justifier votre demande : un changement de véhicule, une comparaison de devis ou une simple curiosité suffisent.
Pour rappel, le bonus-malus évolue selon une règle simple : chaque année sans sinistre responsable fait baisser votre coefficient de 5 % (jusqu’à un plancher de 0,50, soit une réduction de 50 % par rapport à la prime de base), tandis que chaque sinistre responsable l’augmente de 25 % (avec un plafond à 3,50). C’est précisément cette information, et son historique, que le relevé documente noir sur blanc.
Quand vous sollicitez un devis chez un nouvel assureur, celui-ci demande presque systématiquement ce relevé pour vérifier les déclarations que vous avez faites sur votre profil de conducteur. Sans lui, impossible pour lui de calculer votre prime avec exactitude, ni de confirmer votre éligibilité à certaines formules.
Exemple concret
Prenons un cas courant : vous conduisez depuis plusieurs années sans sinistre responsable et votre coefficient est descendu à 0,72. Vous décidez de changer d’assureur pour profiter de la loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment après un an de contrat.
Le nouvel assureur vous demandera votre relevé d’informations pour confirmer ce coefficient de 0,72. S’il correspond à ce que vous avez déclaré, votre nouvelle prime sera calculée sur cette base — par exemple une cotisation annuelle qui pourrait se situer entre 400 et 700 € selon le véhicule et la zone géographique, au lieu d’un tarif de base plus élevé sans bonus. À l’inverse, si vous avez eu un accident responsable récent et que vous « oubliez » de le mentionner, le relevé révélera l’écart — ce qui peut entraîner une majoration de prime, voire une nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.
Le simulateur ci-dessous vous donne une première estimation de l’évolution de votre coefficient bonus-malus à la prochaine échéance, à partir de votre historique de sinistres.
À ne pas confondre avec…
Plusieurs documents et notions gravitent autour du relevé d’informations. Voici les distinctions qui comptent pour éviter toute confusion :
| Terme | Différence avec le relevé d’informations |
|---|---|
| Attestation d’assurance | Prouve que vous êtes assuré à un instant T (carte verte) ; ne détaille ni l’historique ni le bonus-malus. |
| Avis d’échéance | Document annuel qui annonce le renouvellement et le montant de la prime ; ne retrace pas l’historique de sinistralité. |
| Carte verte | Justificatif de circulation en cours de validité, distinct de l’historique contractuel. |
| Bonus-malus (CRM) | C’est une donnée contenue dans le relevé, pas le document lui-même. |
| Relevé de situation (crédit immobilier) | Terme parfois confondu par analogie, mais concerne l’assurance emprunteur, pas l’assurance auto. |
Autre point de vigilance : le relevé d’informations auto n’a aucun équivalent automatique en assurance habitation ou santé. Ces branches ne fonctionnent pas sur un système de bonus-malus, donc ce document est propre aux contrats de véhicules terrestres à moteur.
En pratique : ce que vous devez vérifier
Avant de changer d’assureur ou de comparer des devis, voici les points à contrôler sur votre relevé d’informations :
- La date d’émission : un relevé trop ancien (plus de quelques mois) peut ne plus refléter votre situation actuelle, notamment si un sinistre est survenu entre-temps.
- Le coefficient affiché : vérifiez qu’il correspond bien à ce que vous pensiez, notamment après une période de suspension de contrat qui peut parfois geler l’évolution du bonus.
- La liste des sinistres et leur qualification (responsable, non responsable, à parts de responsabilité partagée) : une erreur de qualification peut avoir un impact direct sur votre tarif futur.
- La cohérence avec votre déclaration : si vous avez déclaré « 0 sinistre sur 3 ans » à un nouvel assureur et que le relevé en mentionne un, l’écart devra être expliqué — mieux vaut l’anticiper.
Si vous avez été résilié par votre assureur pour sinistralité ou non-paiement, le relevé d’informations devient un document clé pour vous orienter vers le marché spécialisé des conducteurs résiliés, et en dernier recours vers le Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut imposer à un assureur de vous couvrir en responsabilité civile a minima.
Pour toute démarche de changement de contrat, pensez à demander ce document par écrit si votre assureur tarde à vous le transmettre : le délai réglementaire de quinze jours s’applique, et vous pouvez vous appuyer sur un service réclamation, puis sur le Médiateur de l’assurance, en cas de blocage persistant.
Si vous envisagez de résilier votre contrat auto ou de comparer les offres, les pages /assurance-auto/resiliation/ et /assurance-auto/resilie/ détaillent les démarches et le calendrier à respecter. Pour un conducteur récemment verbalisé ou en situation de malus, /assurance-auto/malus/ explique les répercussions concrètes sur la prime, tandis que /assurance-auto/jeune-conducteur/ aborde le cas particulier des profils sans historique de bonus-malus. Vous pouvez aussi lancer une demande de devis via /devis/auto/ pour comparer plusieurs offres à partir de votre relevé.
FAQ
Qui peut demander un relevé d’informations ?
Tout titulaire d’un contrat d’assurance auto ou moto peut demander son relevé d’informations à son assureur, à tout moment et sans justification particulière. L’assureur dispose d’un délai de quinze jours pour le transmettre, que la demande intervienne en cours de contrat ou après une résiliation.
Le relevé d’informations est-il valable indéfiniment ?
Non, un relevé d’informations reflète une situation à une date précise et doit être relativement récent pour être exploitable par un nouvel assureur. Si un sinistre survient après son émission, il ne sera pas pris en compte tant qu’un relevé actualisé n’est pas fourni.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas mon relevé d’informations ?
Sans ce document, l’assureur peut appliquer un tarif par défaut, moins favorable, ou retarder l’émission de votre contrat le temps de vérifier vos déclarations. Dans certains cas, l’absence de relevé peut aussi compliquer la prise en compte de votre bonus-malus réel.
Le relevé d’informations concerne-t-il uniquement l’assurance auto ?
Oui, ce document est spécifique aux véhicules terrestres à moteur (auto, moto, parfois quad ou utilitaire), car il repose sur le mécanisme du bonus-malus propre à cette branche. L’assurance habitation, la mutuelle santé ou l’assurance emprunteur n’ont pas d’équivalent direct.
Puis-je contester les informations figurant sur mon relevé ?
Oui, si vous estimez qu’un sinistre est mal qualifié ou que le coefficient affiché est erroné, vous pouvez contacter le service réclamation de votre assureur pour demander une rectification. En l’absence de réponse satisfaisante, le Médiateur de l’assurance peut être saisi gratuitement.
Termes associés : /lexique-bonus-malus/ · /lexique-coefficient-reduction-majoration/ · /lexique-resiliation-loi-hamon/ · /lexique-sinistre-responsable/ · /lexique-attestation-assurance/ · /lexique-bureau-central-tarification/ · /lexique-mediateur-assurance/